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Collectivités territoriales

LOI n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Loi du 16 février 2010.pdf

LES NOUVEAUX VISAGES DE L'ETAT EN REGION

Midi-Libre du 18 janvier 2010

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AVA NCEMENT DU DOSSIER:

Midi-Libre du 09 septembre 2009

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Le redécoupage en détail

Redécoupage par départements.pdf

Synthèse_démographie.pdf

Entretien de Midi-Libre du 11 août 2009 avec Alain MARLEIX

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Proposition de lois sur les aires d\'accueil.p

Synthèse rapport sénat.pdf

 Propositions de la mission.pdf

Résolution de l'Assemblée des Communautés de France

Resolution_AdCF.pdf

Dernière mise à jour de cette page le 19/02/2010

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