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Urbanisme
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Une première modification du Plu sur l'emprise de Plant center
Vendredi dernier, une réunion publique était organisée à la salle des mariages de Lattes dans le cadre de la première révision simplifiée du plan local d'urbanisme (Plu). Dix-sept sont en cours. Cette rencontre avait pour objet de présenter le projet de modification du zonage d'un secteur situé avenue de Boirargues, actuellement en zone AUI3 (secteurs économiques) pour la classer en zone AUb (zone à urbaniser à dominante d'habitats). Près de trente personnes sont venues écouter la présentation faite par Cyril Meunier, maire, et Lionel Lopez, délégué à l'urbanisme.
Sur une partie des terrains de l'ancienne pépinière Plant center, le projet permettra d'augmenter la capacité d'accueil de la commune en logements tout en valorisant cet espace de transition à l'entrée de Lattes. Cette nouvelle zone urbanisée sera dans le prolongement du quartier de La Fontvin.
Comme la loi l'y autorise, la municipalité a obtenu que quelques logements sociaux y soient réalisés afin de poursuivre le rattrapage de la commune en matière de logements aidés. Ces logements seront réalisés en façade le long de la départementale 189, dans une construction de type horizontale à deux niveaux. Le reste de l'urbanisation sera composé de maisons individuelles. Au total, on comptera une vingtaine d'habitations.
L'aménagement de la circulation a lui aussi fait l'objet d'une présentation. L'idée d'un carrefour face à l'avenue Gustave Charpentier est abandonnée, un système de feux tricolores régulera le flux routier. Un feu "intelligent" sera placé dans la descente venant du Soriech, une façon de faire ralentir les automobilistes abordant le quartier à trop vive allure.
Rappelons que le dossier et le registre d'observations sont à la disposition du public pendant toute la durée de la procédure, et ce jusqu'au 15 mars. À noter que la deuxième procédure de révision du PLU portera sur la zone d'activité de Maurin avec un projet d'aménagement urbain mixte. Il en sera débattu lors du prochain conseil municipal du jeudi 9 février.
Réalisation d'un bâtiment communal à Lattes
Référence du BOAMP : 12-15811
- Annonce publiée le 25 janvier 2012 - BOAMP n° 17C, Annonce n° 29
Avis d'appel public à la concurrence :
Annonce publiée le 29 septembre 2011 - Référence : 11-220087
BOAMP n° 189A, Annonce n° 24
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Lattes.
Correspondant : M. le maire, service des Marchés Publics avenue de Montpellier Cs11010, 34970 Lattes, tél. : 04-67-99-76-97, télécopieur : 04-67-99-77-97, courriel : marches.publics@ville-lattes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier-agglo.com.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 24, B.O.A.M.P. 189 A du 29 septembre 2011.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 1137tx06.
Objet du marché : réalisation d'un bâtiment communal à Boirargues.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : lattes - boirargues, 34970 Lattes.
Code NUTS : FR81.
Classification C.P.V. :
Objet principal : 45000000.
Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Attribution des marchés ou des lots :
Numéro du marché ou du lot : 1 - terrassements généraux.
Nom du titulaire/organisme : SA CECCOTTI ET CIE, 1254, rue du Mas Rouge, 34000 Montpellier.
Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 11 122 EUR.
Date d'attribution du marché : 5 janvier 2012.
Numéro du marché ou du lot : 2 - gros oeuvre.
Nom du titulaire/organisme : SA CECCOTTI ET CIE, 1254, rue du Mas Rouge, 34000 Montpellier.
Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 113 893,36 EUR.
Date d'attribution du marché : 5 janvier 2012.
Numéro du marché ou du lot : 3 - charpente et structure métallique.
Nom du titulaire/organisme : ECIM, chemin du Mas de Marot, 34131 Mauguio Cedex.
Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 49 472,73 EUR.
Date d'attribution du marché : 5 janvier 2012.
Numéro du marché ou du lot : 4 - etanchéité.
Nom du titulaire/organisme : STAR BAT RENOVATION, 797, avenue Marché Gare, 34070 Montpellier.
Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 12 251,97 EUR.
Date d'attribution du marché : 7 janvier 2012.
Numéro du marché ou du lot : 5 - menuiseries extérieures.
Nom du titulaire/organisme : LAMY MAILLARD, parc d'activités La Garrigue, 34170 Castelnau-le-Lez.
Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 29 266,90 EUR.
Date d'attribution du marché : 5 janvier 2012.
Numéro du marché ou du lot : 6 - revêtement de façade - bardage.
Nom du titulaire/organisme : SMAC, 1, avenue du Bois Vert Zone d'activités du Bois Vert, 31120 Portet-sur-Garonne.
Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 69 280,85 EUR.
Date d'attribution du marché : 9 janvier 2012.
Numéro du marché ou du lot : 7 - chauffage - génie climatique - plomberie sanitaire.
Nom du titulaire/organisme : SARL CAIZERGUES, 138 bis, chemin des Térébinthes, 34830 Clapiers.
Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 29 016 EUR.
Date d'attribution du marché : 5 janvier 2012.
Numéro du marché ou du lot : 8 - electricité.
Nom du titulaire/organisme : SARL DAUDET ELECTRICITE, chemin des Faisses, 30260 Crespian.
Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 19 419,93 EUR.
Date d'attribution du marché : 5 janvier 2012.
Numéro du marché ou du lot : 9 - cloisons menuiseries intérieures.
Nom du titulaire/organisme : SARL RED CONCEPT, 146, square Saturne rue du Bari, 34080 Montpellier.
Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 24 612,20 EUR.
Date d'attribution du marché : 5 janvier 2012.
Numéro du marché ou du lot : 10 - revêtement de sol.
Nom du titulaire/organisme : SARL SO.ME.REV., 567, rue Marius Petipa Parc 2000, 34080 Montpellier.
Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 10 454,90 EUR.
Date d'attribution du marché : 5 janvier 2012.
Numéro du marché ou du lot : 11 - peinture - enduits.
Nom du titulaire/organisme : DECO DIFFUSION SARL, 1565, avenue des Platanes Route de Boirargues, 34970 Lattes.
Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 4 250 EUR.
Date d'attribution du marché : 6 janvier 2012.
Numéro du marché ou du lot : 12 - voirie et réseaux divers.
Infructueux.
Numéro du marché ou du lot : 13 - cloison amovible.
Infructueux.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : non.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2012.
Référence du BOAMP : 12-5294
- Annonce publiée le 12 janvier 2012 - BOAMP n° 8C, Annonce n° 140
Référence de TED : 2012/S 6-008299 - annonce diffusée le 11 janvier 2012
Avis de mise en concurrence :
Annonce publiée le 28 mai 2011 - Référence : 11-121507
BOAMP n° 105B, Annonce n° 99
RESULTATS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACM OPH Cté Agglomération Montpellier, 407 avenue du prf.e.antonelli, F-34074 Montpellier Cedex 03. Tél. : (+33) 4 99 52 75 00.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
appel à candidatures pour un marche de maîtrise d'oeuvre de 40 logements collectifs à Lattes.
II.1.2) Description succincte :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur étude en application de l'article 74-ii du Code des marchés publics. La mission confiée au lauréat du concours sera une mission moe base + exe + opc concernant la construction neuve de 40 logements collectifs à Lattes-Mauin. La SHON est de 3125 mètres carrés. L'enveloppe prévisionnelle affectée par le Maître d'ouvrage hors VRD est de 2 520 000 euro(s) (H.T.). L'opération est financée par le biais de prêts PLAI-PLUS et subventions Etat,Région et communauté d'agglomération de Montpellier.
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Renseignements d'ordre administratif :
IV.1.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2011-074.
IV.1.2) Information sur la/les publication(s) antérieure(s) :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même concours : oui
Numéro de l'avis au JOUE : 2011/S 101-165804 du 26/05/2011.
SECTION V : RESULTATS DU CONCOURS
Intitulé : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logemnets collectifs-Lattes.
V.1) Récompense et primes :
V.1.1) Nombre de participants :
4.
V.1.2) Nombre de participants étrangers :
V.1.3) Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s)du concours :
Nicolas-Maurin,Vaugiére le Bas,34130 Maugio.
V.1.4) Montant de la prime ou des primes :
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA : 5 000 EUR.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
VI.2) Informations complémentaires :
Montant du marché: 244.400,00 euro(s) Ht
Part sous-traité 1: Betso-Montant de la part sous-traité: 27934,92 euro(s) Ht
Part sous-traité 2: Calder ingéniérie: 39323,96 euro(s) (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 janvier 2012.
Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 105 B, annonce n° 99 du 28 mai 2011
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 janvier 2012.
immobilier-interview-meunier-10-2011.pdf
Texte écrit par Jacky Chanton :
amenagement-de-l-avenue-de-la-mer.pdf
L'enquête publique sur le Plan local d'urbanisme bientôt ouverte
Par arrêté municipal n° 2011-1312 en date du 28 novembre dernier, le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de la deuxième modification du Plan local d'urbanisme pour une durée d'un mois, du mercredi 4 janvier au mardi 7 février.
Gaétan Jourdan, gendarme retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif par décision du 15 novembre.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie au pôle technique et urbanisme du mercredi 4 janvier au mardi 7 février inclus aux jours et heures suivants : du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h, le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au Pôle technique et urbanisme de la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra au pôle technique et urbanisme de la mairie de Lattes : mercredi 4 janvier de 9 h à 12 h, vendredi 20 janvier de 9 h à 12 h, mardi 7 février de 14 h à 17 h.
A partir du 7 mars le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie de Lattes.
Projet de lotissement du Tinal
Projet_Tinal_2011.pdf
Lotissement "les serres" : un plan et un planning
18 Février 2009
La loi «pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés» est publiée
La loi «pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés», adoptée fin janvier, est publiée ce matin au JO (1). Elle contient de nombreuses dispositions visant les collectivités dans le domaine urbanistique ou des marchés publics et vise ainsi directement l’intervention des collectivités locales dans la relance de l’économie française.
Avec la loi de finances rectificative pour 2009, la loi constitue le deuxième volet du Plan de relance, par lequel le gouvernement compte relancer l’activité économique, notamment par l’aménagement et la construction.
Le texte prévoit notamment des mesures pour raccourcir les délais en matière d’archéologie préventive, ou encore faciliter (en supprimant le droit de passage) l’installation de réseaux de fibre optique dans les réseaux publics.
Dans le domaine de l’urbanisme, la loi transfère aux maires la délivrance des autorisations préalables de changement d’usage des logements, étend la procédure de modification simplifiée des plans locaux d’urbanisme et déroge temporairement aux règles de construction en limite séparative prévues par les plans locaux d’urbanisme.
Pour sa part, le Conseil constitutionnel a censuré 6 articles du texte, notamment l’article 33 qui aurait autorisé le gouvernement à réaliser par ordonnance un Code de la commande publique.
Il a aussi censuré l’article 22 qui supprimait la nécessité de l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF) dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
Il a par ailleurs émis une réserve d’interprétation d’un des articles de la loi (art. 13) pour encadrer l’application de cette disposition afin qu’elle soit conforme tant au principe d’égalité devant la commande publique qu’à l’exigence de bon emploi des deniers publics:
- d’une part, l’article 13 ne saurait exonérer la collectivité de l’obligation de respecter le principe du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse;
- d’autre part, le rajustement de l’offre ne saurait revêtir qu’un caractère limité et porter que sur la composante financière du coût global, à l’exclusion de tout autre élément.
(1) Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, JO du 18 février 2009. Pour accéder au texte, voir lien ci-dessous.
Midi-Libre du 17 janvier 2009
Avenue Dugrand, de la ville à la mer.jpg
Midi-Libre du 16 octobre 2008
img244.jpg 
PLU doc d\’étude 2007.pdf - - - - - -